Autorités administratives indépendantes

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Nouveau règlement intérieur à l’ARCEP : fixation des règles de procédure

Le 31 janvier 2006, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Autorités administratives indépendantes, Contentieux administratif. Procédure administrative, Droit de la communication.
Au Journal officiel du 31 janvier 2006, texte n° 111, on lira le nouveau règlement intérieur de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), (Décision no 2006-0044 du 10 janvier 2006 portant modification du règlement intérieur qui est un véritable réglement de procédure contentieuse.

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Nouvelle composition de la CNIL. Alex Türk Président

Le 5 février 2004, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Autorités administratives indépendantes, Droit des nouvelles technologies.
Lire ici le communiqué de la CNIL sur sa nouvelle composition

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Le 12e rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Le 19 février 2004, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Droit électoral, Autorités administratives indépendantes.
La Commission pour la transparence financière de la vie politique vient de rendre son douzième rapport, comme elle doit le faire au moins une fois tous les trois ans. Il est disponible sur le J.O n° 42 du 19 février 2004 page 3414 Comme il y a un superbe graphique, il vaut mieux le lire au format image : http://www.legifrance.gouv.fr/ imagesJOALL/ 2004/034/JO200403414ALL.pdf pour mémoire Les anciens rapports année 2001 : Onzième rapport publié au J.O. du 18 juillet 2002 (p. 12291) (...)

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Nominations à la CADA

Le 4 janvier 2006, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Données publiques, Autorités administratives indépendantes.
A la suite de la refonte du statut et du régime de la CADA, voici au JO du 4 janvier, la nouvelle composition de la commission d’accès aux documents administratifs La composition actuelle sur le site de la CADA Pas de changement pour les membres nommés par les juridictions et le Parlement, (quoique je ne vois pas dans le décret les nominations pour le Conseil d’Etat, dont celle de l’actuel Président, Jean-Pierre Leclerc, j’imagine que ce sera dans un décret à (...)

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Nouveau site web d’une AAI : Site Web de l’AAI ’Commission de contrôle des assurances’

Le 3 février 2004, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Autorités administratives indépendantes, Droit des assurances.
Lu sur la lettre de Service-public.fr NUMERO 166 DU 30 JANVIER 2004 NOUVEAUX SITES PUBLICS Commission de contrôle des assurances Autorité administrative indépendante http://www.cca.gouv.fr

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Blog de l’ART

Le 4 décembre 2004, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Weblog, Autorités administratives indépendantes.
Grâce à Benoit Tabaka, j’ai appris que l’ART, autorité de régulations des télécommunications a ouvert un blog au 1er décembre 2004. Bonne initiative, apparamment bien suivie, mais (pas encore ?) de fil RSS, donc pas de syndication. Tant pis

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Refonte du site du Médiateur de la République

Le 8 août 2005, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Données publiques, Autorités administratives indépendantes.
Le site du Premier ministre signale la refonte du site du Médiateur de la République. De nombreuses fiches pratiques et des animations audio et vidéo pour faciliter la compréhension du travail de cette AAI.

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Mise en ligne du sens des décisions de la CCFP

Le 7 septembre 2004, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Droit électoral, Autorités administratives indépendantes.
Le site Internet de la Commission nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques s’est enrichi d’une section consacrée à l’annonce de ses décisions (Approbation, Approbation avec réformation, Rejet, Non Dépôt ou Hors Délai = dans ces trois derniers cas, le compte est transmis au juge de l’élection) 6) Décisions de la CNCCFP (Note personnelle = les URL de la CCFP sont toujours aussi poétiques...) Les décisions sont classées en 5 catégories : (...)

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