Liste des articles
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Le 25 juillet 2003, par Stephane Cottin.
Mots-clés :
Données publiques.
Glané sur la base de données du bulletin officiel des annonces de marchés publics BOAMP, ce modèle simple d’annonce de marché public pour plusieurs sites web ministériels
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Le 15 novembre 2003, par Stephane Cottin.
Mots-clés :
Affaires militaires.
Annoncé sur le cawa de ce matin, la base de données Mémoires des hommes mise en ligne par le Ministère de la défense, permet de retrouver les 1,3 million de militaires "morts pour la France". A venir prochainement, des bases sur l’Empire, et sur d’autres conflits.
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Le 26 juillet 2003, par Stephane Cottin.
Mots-clés :
Données publiques, Droit des collectivités locales.
Le site service-public.fr et notamment la base hébergée VosDroits rappelle les définitions et règles d’organisation des recueils des actes administratifs (RAA) des collectivités locales
On apprend notamment qu’ils sont régis notamment par les articles du Code général des collectivités territoriales (CGCT) (à l’origine, ils ont été régis par le décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993 relatif aux recueils des actes administratifs des communes, des départements, des régions, (...)
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Le 11 mai 2004, par Stephane Cottin.
Mots-clés :
Révision concours administratifs.
Vu sur la liste des nouveautés du site du ministère de la Justice [1] la page des Annales des concours de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
Tous les concours (éducateurs, directeurs, professeurs techniques,...) depuis 2000 : un bon plan pour réviser les concours administratifs.
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Le 4 septembre 2003, par Stephane Cottin.
Mots-clés :
Droit de l’éducation - droit de (à) la formation.
Sur le site Vos Droits du portail Service-Public.fr, une rubrique consacrée aux droits et devoirs des élèves
Le gouvernement a récemment ouvert un portail consacré au droit des jeunes en général : http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/
Il y propose deux guides sur les droits des élèves (cliquez sur le mot ’enseignement’ sur la page d’accueil de http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/ et vous serez conduit sur les différentes fiches pratiques (ou directement ici)
Les (...)
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Le 6 janvier 2004, par Stephane Cottin.
Mots-clés :
Weblog, Etats-Unis (USA).
Lu sur le weblog de Sabrina Pacifici BeSpacific, cette info sur un weblog consacré à la citation juridique sur ... les weblogs
Ce blogbook se veut un pendant weblog du Bluebook, A Uniform System of Citation (on en parle aussi ici sur ce weblog)
Une particularité de ce ’weblawg’ : il fait de très nombreux liens vers d’autres weblogs juridiques. Il dispose aussi d’un chapitre entièrement consacré au ’style’ rédactionnel juridique américain, peut-être une (...)
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Le 24 novembre 2003, par Stephane Cottin.
Mots-clés :
Données publiques, Droit des collectivités locales.
Suite de l’article sur les RAA (I. Statut)
Le contenu des RAA : recueils des actes administratifs des collectivités territoriales
Ces recueils comprennent :
les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) de l’autorité exécutive de la collectivité (maire, président du conseil général),
le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseil municipal, conseil général, commission permanente, comité syndical).
recherche légifrance (...)
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