Le 10 juillet 2004, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Méthodes et formations documentaires, Bases de données.
Il y a quelque temps, on m’a posé la question de savoir quelle était (et s’il y avait une) différence entre la notion de banque de données et de bases de données. J’y ai apporté la réponse suivante. Merci éventuellement de m’apporter la contradiction ou d’autres éclaircissements. Il n’y a pas de définitions exactes et arrêtées à ma connaissance et, en général, dans la vie courante, on emploie les deux termes indifféremment . Mais, en théorie, il y a une (...)

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Les recueils des actes administratifs des collectivités (I. Statut)

Le 26 juillet 2003, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Données publiques, Droit des collectivités locales.
Le site service-public.fr et notamment la base hébergée VosDroits rappelle les définitions et règles d’organisation des recueils des actes administratifs (RAA) des collectivités locales On apprend notamment qu’ils sont régis notamment par les articles du Code général des collectivités territoriales (CGCT) (à l’origine, ils ont été régis par le décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993 relatif aux recueils des actes administratifs des communes, des départements, des régions, (...)

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Les fascicules de préparation au concours de l’ENA de l’IGPDE sont en vente

Le 24 août 2005
Mots-clés : Formation en ligne - formation à distance, Révision concours administratifs, Plans et cours universitaires, Communiqué.
L’Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique (IGPDE) (ex CFPP), centre de formation professionnelle du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, propose à la vente le support documentaire constitué des 9 fascicules papier de sa préparation au concours interne de l’ENA. Ces fascicules sont mensuels, de novembre à septembre. Il s’agit d’un apport de connaissances, sous forme de fiches et chroniques d’actualité, (...)

Infogreffe : nouvel accès par téléphone

Le 17 janvier 2005, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Droit des sociétés, Communiqué.
Grâce à son nouveau service téléphonique, Infogreffe vous simplifie la vie Composez le 0 899 70 22 22 et accédez, en temps réel, à toute la base de données légales d’Infogreffe sur les entreprises Paris, le 15/01/2005 - Depuis le 1er janvier, Infogreffe propose un nouvel accès à ses informations via le 0 899 70 22 22 (1,349 €TTC/appel +0,337 € TTC/min). Ce serveur donne, en temps réel, l’état financier et les principaux éléments de l’identité (siège, (...)

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Du bon usage du Whois : comment trouver le responsable technique d’un site web ?

Le 18 mars 2004, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Noms de domaine.
Tout nom de domaine fait l’objet d’un dépôt auprès d’un ’registrant’ = un prestataire assurant la gestion administrative et technique du nom, caractérisé notamment par ses dernières lettres après le dernier point. Plus d’information se trouve auprès notamment sur le site du prestataire en charge des noms de domaine se terminant par ".fr" = l’AFNIC, sur cette page http://www.afnic.fr/outils/whois/ Il y est notamment permis de faire une recherche (...)

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Les droits et devoirs des élèves

Le 4 septembre 2003, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Droit de l’éducation - droit de (à) la formation.
Sur le site Vos Droits du portail Service-Public.fr, une rubrique consacrée aux droits et devoirs des élèves Le gouvernement a récemment ouvert un portail consacré au droit des jeunes en général : http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/ Il y propose deux guides sur les droits des élèves (cliquez sur le mot ’enseignement’ sur la page d’accueil de http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/ et vous serez conduit sur les différentes fiches pratiques (ou directement ici) Les (...)

Conservation des logs : publication du décret du 24 mars 2006

Le 26 mars 2006, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Droit des nouvelles technologies.
Décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques Edit du 30 mars 2006 : voir Les données de connexion devront être conservées un an, Opérateurs télécoms, FAI et cybercafés devront dorénavant conserver pendant un an les données relatives au trafic des communications électroniques. Journal du Net (28/03/2006) — J.O n° 73 du 26 mars 2006 page 4609 texte n° 9 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la (...)

Les recueils des actes administratifs des collectivités (II. Contenu)

Le 24 novembre 2003, par Stephane Cottin.
Mots-clés : Données publiques, Droit des collectivités locales.
Suite de l’article sur les RAA (I. Statut) Le contenu des RAA : recueils des actes administratifs des collectivités territoriales Ces recueils comprennent : les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) de l’autorité exécutive de la collectivité (maire, président du conseil général), le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseil municipal, conseil général, commission permanente, comité syndical). recherche légifrance (...)

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