La légistique. Numéro spécial juin 2008 du Courrier juridique des finances et de l’Industrie

Merci à Hervé Moysan, un des auteurs du numéro spécial du CJFI (Courrier juridique des finances et de l’Industrie) consacré à La légistique (sous titré Ou l’art de rédiger le droit) (numéro spécial - juin 2008)

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Ce numéro de 95 pages présente une vingtaine d’études autour des bonnes pratiques et de l’actualité de la légistique en France, réalisées par les meilleurs spécialistes de la question

Avant-propos
(Catherine Bergeal, directrice de la publication)
Éditorial
(Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement)
- Simplifier le droit : une obligation pour le législateur
(Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale)
- Légistique et Constitution
(Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel)
- La légistique au Secrétariat général du Gouvernement
(Jean Maïa, Chef du service de la législation et de la qualité du droit, Secrétariat général du Gouvernement)
- ABC de l’abrogation (Nicolas Boulouis, maître des requêtes au Conseil d’État)
- Vers une légistique unifiée : l’exemple des alinéas et des paragraphes (Rémi Bouchez, conseiller d’État)
- Apports et limites de la codification à la clarté de la loi : les enseignements de la pratique française
(Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques de Bercy)
- Une production du droit mieux raisonnée ? La diffusion de la légistique en droit français
(Karine Gilberg, Université Panthéon-Assas - Paris 2)
- L’élaboration de la législation communautaire par la Commission européenne : maintenir et améliorer la qualité formelle des actes
(Gilbert Lautissier, Service juridique de la Commission européenne)
- " Mieux légiférer " : un objectif européen (Aurélie Paricio, Direction des affaires juridiques de Bercy
- Normatif et non normatif : la fréquente confusion des pouvoirs publics
(Hervé Moysan, Directeur de la Rédaction " Législation " de LexisNexis JurisClasseur)
- La simplification du droit en Allemagne (Yves-Marie Doublet, Directeur-adjoint, Service des affaires juridiques de l’Assemblée nationale)
- Premier bilan de l’application S.O.L.O.N = Système d’organisation en ligne des opérations normatives. (Entretien avec Grégory Brousseaud, chef du bureau des cabinets de Bercy)
- Légistique et systèmes d’information : une fonction-support (Véronique Tauziac, chef du bureau de la légistique et des systèmes d’information, Direction générale de l’administration et de la fonction publique - DGAFP)
- La légistique et le temps (Charles Touboul, chef du bureau de la coordination et de la synthèse, Direction des affaires juridiques de Bercy)
- " Oui, tout cela dans la même phrase " (Alfred Gilder, contrôleur général près les ministères de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Haut fonctionnaire de terminologie).