Stéphane Cottin

stephane.cottin at gmail.com

Ces documents ne sont que des supports de deux séminaires de 3 heures réalisés pour le compte de Sciences Po Executive Education. Ils ne se substituent pas à la formation elle-même.

Il existe deux supports de formation distincts :

le plus ancien (2003), mais mis à jour au moins une fois par an, la dernière fois en octobre 2021 pour le cours "optimiser sa documentation juridique", est consacré à la recherche documentaire juridique en droit administratif (surtout centré sur la jurisprudence dans le cadre de la formation Contentieux administratif : fondamentaux (anciennement Code : IDP01))
l'autre (créé en mars 2009) est consacré à la recherche documentaire pour l'aide à la rédaction juridique (et notamment normative dans le cadre de la partie "Atelier d'approfondissement" de la formation Élaborer et rédiger des textes normatifs : les fondamentaux (anciennement code : IDP25) : dernière mise à jour : septembre 2016)

octobre 2021 (jurisprudence / contentieux administratif)

- (voir aussi les tables du Conseil d'Etat en version simplifiée mais cliquable)

Pour mémoire

Septembre 2016 (légistique / rédiger des textes normatifs)

Trucs et astuces pour la recherche de jurisprudence administrative

- Aller directement sur http://www.conseil-etat.fr/arianeweb/#/recherche (avant mai 2019 sur http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/ mais la redirection semble fonctionner) plutôt que de passer par la page d'accueil du Conseil d'Etat

- Aller directement sur http://www.conseil-etat.fr/consiliaweb/#/recherche pour Consiliaweb (les avis)

bonus : lien vers les tables interactives du Conseil d'Etat

Liste complète (txt) du PCJA (plan de classement de la jurisprudence administrative), au 19 novembre 2018

Liste complète (tableau html) du PCJA (plan de classement de la jurisprudence administrative), au 19 novembre 2018

Sciences Po Formation / Droit public

octobre 2021 (contentieux)
/ septembre 2016 (légistique)

à jour des modifications legifrance 2008, d'ArianeWeb de 2011, de la numérotation ECLI de 2012, de l'ouverture de Consiliaweb en 2015, de la refonte du site Internet du Conseil d'Etat en 2019, et de la refonte du site Legifrance en 2020